Conditions Générales de Vente de l’Association Esp'OPK

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet entre L’Association Esp'OPK dont le siège social est situé au 20 chemin des Rabataux, 38730 DOISSIN et les personnes souhaitant effectuer un achat , ci après désignés « utilisateurs » via le site internet,

Article 1 . Préambule

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 : Caractéristiques des biens vendus

Esp'OPK propose à la vente sur le site tout ou partie de son catalogue de biens ou services.

Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les biens et services, affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Esp'OPK ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.

Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.

Article 3. Commandes

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.

Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Esp'OPK  a mis en place un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.

A l’issue de ces étapes, Esp'OPK communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de Esp'OPK confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Esp'OPK conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.

Les commandes ne seront servies qu’à encaissement du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 3 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les produits sont vendus dans le respect des dispositions et payables en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Article 5. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des produits commandés, la zone géographique en fait varier le montant.

Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.

Article 6. Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

Par carte bancaire via Paypal, sans frais pour l’acheteur, et sans obligation de création d’un compte Paypal.

 Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Article 7 – Pénalités de retard

Tout retard de règlement de la facture ou défaillance de l’utilisateur pour acquitter le prix de la commande entraine, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.

 Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

 

Article 8. Facturation
 

La facture d’achat est adressée par email.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de  l’adresse  de  livraison  en  validant  l’option  prévue  à  cet  effet  sur  le  formulaire  de commande.

Article 9. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste et le délai d’acheminement fourni est indicatif et ne saurait engager l’Association Esp'OPK.

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur

Esp'OPK ’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais (délais constatés pour des livraisons par les services postaux : en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés)

Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé.

Lorsque l’utilisateur a commandé plusieurs produits lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

L’Association Esp'OPK se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions
 

Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client.
 

Pour l’acheminement de ses livraisons Esp'OPK ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.

Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le client doit envoyer sa protestation motivée au siège social de L’Association Esp'OPK par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.
 

Article 10. Disponibilité des articles
 

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e- mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant L’Association Esp'OPK par mail à l’adresse espopk@outlook.com.

Article 11. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de  ce  fait,  à  se  prévaloir  de  tout  document  contradictoire  et,  notamment,  ses  propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Association Esp'OPK.

Article 12. Rétractation – Remboursement 

 

12.1– Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’utilisateur client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’Association Esp'OPK 20 chemin des Rabataux, 38730 DOISSIN

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le retour se fait aux frais de l’utilisateur, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité.

Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande.
 

Le remboursement de la totalité des sommes versées compris les frais initiaux de livraison , s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’Association Esp'OPK dans un délai maximal de 14 jours à partir du moment où l’association est au courant de ce droit de rétractation que qu’elle a bien accusé réception du retour du produit en respect des  conditions énumérées ci avant.

L’Association Esp'OPK se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.

Dans ce cas le produit sera retourné au client au frais de L’Association Esp'OPK.
 

12.2– produits non conformes
 

Toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser, doit être retournée au siège d’Esp'OPK dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse du siège de l’association dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison.

A réception, Esp'OPK examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par Esp'OPK, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) biens ou services acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de trente jours.

Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de Esp'OPK si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de l'association Esp'OPK. Dans le cas contraire ils seront à la charge de l’utilisateur.

12.3 – produits défectueux

Les produits défectueux pourront être retournés à L’Association Esp'OPK dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison, dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison,  Esp'OPK statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 12.1 ci-avant.
 

12.4– Dommage lié au transport
 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 

Article 13- Propriété intellectuelle
 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.  À  ce  titre  et  conformément  aux  dispositions  du  code  de  la  propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site  est strictement interdite.
 

Article 14 – Responsabilité
 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’Association Esp'OPK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produits est, le cas échéant, livré. Il appartient au client utilisateur  de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Les  photos  sont  communiquées  à  titre  illustratif.  Le  client  est  invité  à  se  reporter  au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

L’Association Esp'OPK n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’Association Esp'OPK ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, Esp'OPK n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
 

Article 15 -Force majeure
 

La responsabilité de L’Association Esp'OPK ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients etc…

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 16 : Archivage
 

Esp'OPK archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Esp'OPK seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 – Informations nominatives
 

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association Esp'OPK. Elles peuvent être transmises  aux  sociétés  qui  contribuent  à  ces  relations  telles  que  celles  chargées  de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’Association Esp'OPK d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client soit d’écrire en ligne au service clientèle (espopk@outlook.com) en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
 

Article 18 – Droit applicable – Litiges
 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

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Contact:

Esp'opk

20 Chemin des Rabataux,
DOISSIN 38730,

Isère, France.

Téléphone:

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